Condition générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de La Stickerie à l'adresse url http://www.lastickerie.com ou http://www.lastickerie.fr par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site La Stickerie) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.

Toute commande passée sur le site La Stickerie entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.


Définition

La Stickerie est une marque déposée de la Société Cómo-estás dont le siège social est :

222 avenue Emile Vincent - Le Socrate A2 - 83000 TOULON

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 492 315 395 00011 RCS Toulon, qui exploite le site et fournit tout service.

Cómo-estás est la société éditrice du site www.lastickerie.com et www.lastickerie.fr


Produits

Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentent sur le site de La Stickerie. (à savoir colorimétrie CMJN, 300dpi/pouces et doit comprendre les débords (2mm de débords pour les coupe droite et 3 pour les documents en formes de découpes))

Les fichiers étant fournis par vos soins, nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni tel que la chaîne de fabrication les restitue . Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés, il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser. Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.

Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré. Elles seront les plus proches des éléments remis.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des différences de nuances qui ne pourront entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de remises, pénalités ou autres dommages et intérêts.

Les teintes d'encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d'imprimerie.

Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance.

Pour cette raison nous imprimons environ 10 % de feuilles supplémentaires (appelée "feuilles de passe"), de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité. Nous ne retirons pas forcément les feuille de passe, notamment quand nous la jugeons utilisable, ce qui explique parfois la présence d'un petit nombre d'imprimés plus fade ou plus chargé, ou d'épaisseur de papier différente. Ces "feuilles de passe" vous est alors livrée en plus et sans supplément bien entendu.

Si malgré notre vigilance, les imprimés présentent une réelle malfaçon (hors feuilles de passe mentionnées plus haut) ,vous pouvez nous en avertir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais, et après accord, nous restituer la totalité de la marchandise à nos frais, et ce sous 8 jours, afin que nous procédions à son remplacement.

Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu'après avoir constaté la malfaçon sur l'ensemble de la marchandise (et à la suite à quelques malveillances).


Contrefaçon, copyright, mention légale

Le client est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit La Stickerie que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

Le client déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, le client garantit La Stickerie de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Nous nous donnons le droit de refuser l'impression de documents à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre société.

Les mentions légales comme « Ne pas coller sur la voie » publique ne sont pas imposées par La stickerie mais recommandées. Toutes fois cette mention est là à titre informatif mais ne vous protège en rien vis à vis de la justice.


Commande

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Stickerie à l'adresse url http://www.lastickerie.com ou http://www.lastickerie.fr par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, téléphone, email, etc.) auprès de notre société.

Toute commande passée sur le site La Stickerie entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, email, courrier ou tout autre moyen.

Les commandes sont passées à l' ordre de La Stickerie sur le site http://www.lastickerie.com ou http://www.lastickerie.fr, par lettre, par e-mail.

Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit.

Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce.

Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de La Stickerie (Cómo-estás) et le Bon à tirer (BAT) validé.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.


Devis

La remise d'un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux du dit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif jusqu'à la réception du visuel.

Nos devis sont valables deux mois à compter de leur date d'émission en raison des variations fréquentes des tarifs des matières premières (papier) et Transport (La Poste), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.


Prix et paiment

Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=19,6 % à ce jour). Ils comprennent le contrôle du document, de l'impression, du vernissage et du façonnage. Le montant des factures et des devis est à majorer de la TVA. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires ; comme le numéros de TVA intracommunautaire.

Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 50 € H.T. (au 01/12/2007). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentent sur le site de La Stickerie.

Toute commande payée par le client est considérée comme validée et partira à l'impression sans réclamation possible ultérieurement.


Livraison

Le délai de livraison est estimé de J+2 ouvrables à compter de la date indiquée losque vous recevez la demande de BAT par mail pour la France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure.

Nos Stickers voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d'envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

La Stickerie décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls du client.

Le délais pour l’Europe et les Dom-Tom est d’une semaine environs.
Tout nos colis envoyés ont un numéro de tracking et sont remis contre signature par le transporteur ou le préposé aux colis de la Poste.


Rétractation et réclamation

S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible une fois l’impression lancé. A titre exceptionnel, si La Stickerie accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/12/2007 à 30 euros H.T. par visuel.

Les réclamations doivent être adressées par écrit chez La Stickerie, 222 avenue Emile Vincent - Le Socrate A2 - 83000 TOULON dans les 3 jours suivant la livraison.

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents déffectueux à disposition du transporteur de La Stickerie qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et/ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par La Stickerie.

De même ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par La Stickerie.

A défaut d'un accord préalable et écrit de La Stickerie, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par La Stickerie, celle-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur de La Stickerie qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l'objet d'une facturation supplémentaire.